Conditions de participation au programme de partenariat Lensplaza
- Les présentes conditions de participation définissent la coopération entre les partenaires de distribution (affiliés / partenaires) et la société Lensplaza (ci-après nommée « Lensplaza ») dans le cadre du programme d'affiliation.
Les participants au programme de partenariat doivent être âgés de 18 ans minimum et avoir la capacité juridique de conclure un contrat. -
Nous mettons à votre disposition différents liens graphiques et textuels (ci-après nommés « liens ») à des fins de promotion du programme de partenariat. Il est uniquement autorisé d'utiliser ces liens, en nombre approprié, dans les rubriques adaptées de votre site Web. Il est uniquement autorisé d'intégrer ces liens sur le site Web dont vous avez indiqué l'adresse URL lors de l'inscription au programme de partenariat Lensplaza. Toute utilisation dans une newsletter doit avoir un rapport direct avec le site Web indiqué. Les liens sont destinés à l'identification de votre site Web au sein de notre réseau de partenaires et représentent une liaison entre notre site Web et le vôtre. Il est uniquement autorisé d'établir une connexion avec notre site Web à l'aide de ces liens. Ces liens peuvent renvoyer à différentes rubriques de notre site Web. Vous êtes tenu d'informer Lensplaza avant toute modification du domaine de votre site Web et d'inscrire immédiatement ce changement dans le réseau de partenaires utilisé. Il est autorisé de continuer d'utiliser ces liens depuis le nouveau domaine à condition que Lensplaza ne s'oppose pas à cette utilisation. Cela s'applique également aux éventuels changements d'orientation du contenu ou de l'objet commercial de votre site Web.
Veuillez impérativement respecter nos instructions relatives à la création de liens en ce qui concerne la mise en place technique et l'entretien de ces derniers. Veuillez uniquement utiliser les liens fournis par Lensplaza afin d'assurer une facturation correcte. Pour assurer l'actualité des liens, veuillez régulièrement remplacer les contenus par les nouveaux textes rédactionnels que nous vous envoyons, à moins que ceux-ci n'aient été entretenus ou modifiés dynamiquement par Lensplaza.
L'entretien de votre site Web relève exclusivement de votre responsabilité. Tant que vous utilisez nos liens, vous serez tenu d'actualiser régulièrement les informations et les liens en rapport avec les produits Lensplaza ainsi que de supprimer les liens et les contenus obsolètes, à moins que ceux-ci n'aient été entretenus ou modifiés dynamiquement par Lensplaza.
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Il n'est pas autorisé de configurer votre site Web de sorte à ce qu'il puisse éveiller une confusion avec notre site Web ou donner l'impression que votre site Web est le nôtre ou fait partie du nôtre. Votre nom de domaine (URL), le titre et les méta-balises de votre site Web ne doivent pas contenir les mots « www.Lensplaza.com », « Lensplaza.fr », « Lensplaza.com/fr_fr », « Lensplaza ». En outre, il est interdit d'employer notre nom de domaine www.Lensplaza.de avec des erreurs d'orthographe, de quelque manière que ce soit, indépendamment du type d'utilisation.
Vous garantissez que votre site Web et tous les sites Web sur lesquels Lensplaza est présenté sont exempts de pornographie et d'érotisme, de représentations de la violence (violence sexuelle, mise à mort d'êtres humains ou d'animaux), de représentations discriminatoires de personnes, d'insultes, de contenus extrémistes, politiques radicaux ou dangereux pour la jeunesse, de minimisation ou de glorification de drogues et d'armes et d'un langage inadéquat (langage sexualisé, langage grossier, blasphème, etc.) et qu'ils ne créent pas de liens vers d'autres sites Web présentant de tels contenus. De plus, aucun autre contenu susceptible de nuire à la réputation de la marque Lensplaza ne doit figurer sur votre site Web ou sur les sites Web auxquels il est fait référence au moyen d'un hyperlien.
Il est exclusivement autorisé de créer des cookies Lensplaza lors de l'utilisation d'un support publicitaire Lensplaza, si celui-ci est visible et si l'utilisation du cookie dépend d'une action consciente de l'utilisateur. Le partenaire n'est pas autorisé à intégrer de manière invisible la boutique en ligne de Lensplaza afin de créer un cookie sur l'appareil de l'utilisateur. Il est généralement interdit d'employer des iFrames, des fenêtres pop-up et pop-under ainsi que des publicités flottantes pour charger un support publicitaire Lensplaza ou la boutique en ligne Lensplaza et ainsi créer un cookie sur l'appareil de l'utilisateur sans que celui-ci n'y consente (cookie dropping / cookie spreading, etc.).
Il est interdit d'utiliser des publiciels (adware), des logiciels espions (spyware), des maliciels (malware) ou d'autres outils malveillants. Les commandes générées par des instructions électroniques (par ex. plugins de navigateur, barres d'outils) indiquant aux utilisateurs qu'ils peuvent recevoir des points bonus ou d'autres rémunérations ou gratifications ne seront pas tolérées. Toute commande ainsi passée ainsi que les commissions qui y sont liées seront annulées. Seules les commandes provenant de mesures de marketing conventionnelles sur votre site Web / interface Web seront prises en compte.
Il est interdit d'employer le PostView-Tracking, à moins que Lensplaza n'ait donné son autorisation écrite expresse pour l'utilisation de cette méthode. Si Lensplaza donne son autorisation écrite, un cookie au maximum peut être installé pour les activités liées à PostView.
Votre site Web est un site Web entièrement utilisable, achevé et consultable par l'utilisateur, qui contient des mentions légales au sens de l'article 24 de la Loi allemande sur les médias, qui ne constitue en principe pas un réseau de partenaires propre (Lensplaza peut donner une autorisation écrite à cet égard dans des cas exceptionnels), qui n'a pas pour contenu principal des jeux-concours, des jeux de hasard ou des offres d'échange de bannières ou qui ne propose pas de téléchargements illégaux de quelque nature que ce soit. De plus, il n'est pas autorisé d'utiliser de « doorway pages » pour votre propre site Web, ni de pages de redirection à des fins de redirection automatique vers notre site Web.
Lors de l'envoi d'e-mails contenant de la publicité de Lensplaza, veuillez respecter l'interdiction d'envoyer de la publicité non sollicitée (« spam »). Tout envoi d'e-mails publicitaires non sollicités est interdit. Veuillez donc demander l'autorisation de Lensplaza avant d'envoyer des e-mails. - Calcul de votre rémunération publicitaire
Pour le calcul de votre rémunération, seuls seront comptabilisés les revenus de Lensplaza sur la base de ventes de produits Lensplaza à des clients qui se sont rendus sur notre site Web immédiatement avant l'achat en cliquant sur l'un des liens figurant sur votre site Internet (last cookie wins).
Lensplaza se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas aux lignes directrices de Lensplaza (par ex. insolvabilité, données incorrectes de clients) et d'exclure la commission. De plus, Lensplaza se réserve le droit d'annuler les provisions en cas de retour complet, de les réduire en cas de retour partiel, ou de réclamer le remboursement des commissions dans de tels cas. La vente de cartes de bon d'achat n'est pas rémunérée.
Toute modification apportée aux accords de commission actuellement en vigueur seront communiquées en temps utile et par écrit au partenaire par le biais du réseau. Le partenaire s'engage à contrôler minutieusement les factures qui lui sont transmises par le biais du réseau et de soumettre toute objection par écrit dans le mois suivant la réception. La facture sera sinon considérée comme acceptée, à moins qu'il n'ait pas été possible de soumettre l'objection avant la fin du délai d'un mois. Tout droit au versement de la commission se prescrit après un an.
Toutes les commissions sont versées sur la base de la valeur nette de la commande (revenus moins les frais d'envoi, les taxes, les annulations, les doublons, les retours complets et partiels ainsi que les ventes invalides).
Vous trouverez des détails plus précis sur la structure actuelle de rémunération dans notre description du programme.
La commission et les bonus éventuels seront versés après un certain délai au cours de la période de paiement suivante.
- Droits d'utilisation
Nous vous conférons le droit non-exclusif, non-transférable et révocable à tout moment d'accéder à notre site Web depuis les liens convenus dans le contrat. En rapport avec ces liens seulement, vous avez le droit d'utiliser le logo Lensplaza et d'autres supports mis à votre disposition à des fins de marketing pour notre site Web. Ce droit est uniquement valable à des fins de création de liens entre votre site Web et le nôtre afin de permettre à vos utilisateurs d'acheter des produits Lensplaza. Il est interdit de modifier de quelque façon que ce soit les supports sous licence. Toute violation des accords susmentionnés autorise Lensplaza à résilier le contrat sans préavis.
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Vos prestations
Vous êtes entièrement responsable de la création, de l'exploitation et de la maintenance de votre site Web, ainsi que de tous les supports qui y figurent. Cette responsabilité concerne en particulier le fonctionnement technique de votre site et les systèmes techniques requis.
Vous vous engagez également à respecter le droit en vigueur dans le cadre de toutes vos activités commerciales, sans exception. Vous êtes en particulier tenu de ne pas vous engager dans des activités publicitaires violant les droits de propriété de tiers, notamment les droits d'auteur et les autres droits de propriété commerciale tels que les droits des marques, ou qui représentent une nuisance inacceptable.
Vous vous engagez à nous libérer de toute réclamation de tiers et de tous frais liés à la défense contre les réclamations de tiers en rapport avec l'installation, l'exploitation ou la maintenance ainsi que le contenu du site Web dont vous êtes responsable, dans la mesure où il ne s'agit pas de réclamations concernant les supports publicitaires ou les données de produits mis à disposition par Lensplaza. Vous vous engagez également à aider Lensplaza à se défendre contre de telles prétentions de tiers en soumettant des déclarations, notamment des déclarations sous serment, et en lui fournissant d'autres informations. Vous renoncez à toute action pouvant entraver le bon fonctionnement du logiciel ou du système (mail bombing, etc.) et êtes responsable de tous dommages causés à Lensplaza par de telles actions dont vous êtes responsable.
Vous vous engagez à ne pas transmettre de supports publicitaires, de manière directe ou indirecte, sans nous avoir présenté ce support et obtenu notre autorisation écrite. Vous êtes également tenu d'obtenir une telle autorisation si vous souhaitez faire de la publicité sur le site Web d'un tiers ou dans d'autres médias pour votre propre site Web en utilisant les supports susmentionnés ou en faisant référence à Lensplaza. Dans tous les cas, vous vous engagez à assurer que votre site Web ou vos publicités ne puissent être confondus avec le site Web de Lensplaza ou les publicités de Lensplaza par votre utilisation des supports publicitaires susmentionnés ou du nom Lensplaza.
Vous renoncez à utiliser sur votre site Web des supports nous appartenant qui ne vous ont pas été fournis à cet effet avec notre autorisation ou par le biais de notre site Web.
Il est interdit d'utiliser et de promouvoir le site Web de Lensplaza sur des espaces publicitaires dans des moteurs de recherche ou des liens sponsorisés, par des annonces payantes, des publicités par mots-clés ou le ciblage par mots-clés (GoogleAdwords, etc.) auprès de fournisseurs (Google, Yahoo, Bing, MIVA, etc.).
Veuillez noter les points suivants lors de la promotion de votre propre site Web :
Il est interdit d'utiliser les mots « www.Lensplaza.de », « Lensplaza.de », « Lensplaza », avec ou sans fautes d'orthographe, dans le texte ou le titre de l'annonce.
Vous êtes uniquement autorisé à utiliser dans votre annonce l'adresse URL visible (display URL) indiquée dans le cadre de votre inscription. En cas de modification de votre nom de domaine, voir le chapitre 2 (1).
Toute redirection directe vers le site Lensplaza est interdite.
Il est interdit d'enchérir sur le mot-clé « Lensplaza » et les combinaisons de mots comprenant les mots « bon d'achat », « bon cadeau », « commerce de vin », « boutique » et « de » (« Lensplaza », « Lensplaza.de » etc.) et sur des orthographes similaires ou comprenant des fautes.
Vous vous engagez à exclure les mots-clés « Lensplaza », « Lensplaza » dans toutes vos campagnes Adword. Cela exclut toute réservation d'une combinaison de ces mots-clés.
Il est interdit d'intégrer les données de produit Lensplaza dans le Google Merchant Center.
Vous n'êtes pas autorisé à créer, accepter ou représenter des offres en notre nom. Vous n'êtes pas impliqué dans le traitement des contrats de vente entre nous et nos clients finaux. Vous n'agissez pas en tant que représentant commercial ou commissionnaire de Lensplaza. Vous vous engagez à assurer que la conception de votre site Web ne donne en rien une telle impression. Vous renoncez à faire toute déclaration envers des tiers pouvant donner une telle impression.
Vous exploitez votre site Web de manière autonome et êtes seul responsable de son contenu. Vous vous engagez à respecter les dispositions et obligations de la Loi allemande sur les médias (en particulier, vous êtes seul responsable du respect des dispositions pertinentes de la Loi allemande sur les médias en ce qui concerne l'enregistrement des cookies), de la Loi allemande sur la protection des données, et à libérer Lensplaza de toute réclamation pouvant être faite envers Lensplaza en raison d'une violation des lois sur la protection des données dont vous seriez responsable.
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Durée de l'accord
Le présent accord prend effet au moment de l'inscription électronique par le partenaire et de l'acceptation de l'inscription par Lensplaza pour une durée indéterminée. Le partenaire obtient simultanément accès au programme de partenariat Lensplaza. Lensplaza a le droit d'exclure le partenaire de la participation au programme de partenariat à tout moment et sans justification.
Toute infraction aux règles du programme commise par un partenaire inscrit au programme de partenariat Lensplaza peut entraîner l'exclusion immédiate et sans préavis du programme de partenariat Lensplaza ainsi que l'annulation de toutes les ventes en cours. En outre, nous nous réservons expressément le droit d'entreprendre d'autres démarches juridiques, notamment de faire valoir des droits à des dommages et intérêts.
Le partenaire est tenu de retirer tous les supports publicitaires électroniques de son site Web immédiatement après la fin de la collaboration et de confirmer ce retrait par écrit à Lensplaza dans un délai raisonnable.
Le partenaire n'a pas droit à une commission pour les affaires qui ne sont conclues qu'après la fin de la relation contractuelle entre Lensplaza et le partenaire.
Tous droits à la prime dépassant la fin du contrat sont exclus.
La résiliation en vertu des présentes dispositions requiert la forme écrite. Il est possible de demander la désactivation du compte à tout moment, sans forme particulière, 4 semaines avant l'entrée en vigueur.
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Modifications du contrat
Nous nous réservons le droit de modifier la réglementation et les dispositions du présent accord à tout moment. Vous serez informé par e-mail d'une telle modification. Des adaptations peuvent notamment être apportées en ce qui concerne la rémunération et la procédure de paiement. Si vous trouvez une modification inacceptable, il vous reste la possibilité de résilier l'accord. La poursuite de votre participation au programme de partenariat après le début de la période de validité des modifications sera considérée comme une acceptation des modifications. Nous attirerons votre attention sur cette conséquence juridique lors de la communication de la modification.
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Confidentialité
Sauf disposition contraire du présent accord ou consentement de l'autre partie, toutes les informations, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions du présent accord, les informations commerciales et financières, les listes de clients et de vendeurs et les informations sur les prix et les ventes, doivent être traitées de manière strictement confidentielle et ces informations confidentielles ne doivent pas être utilisées par vous, directement ou indirectement, à des fins commerciales propres ou à d'autres fins.
Il est en principe interdit de publier des communiqués de presse au sujet de la collaboration reposant sur le présent contrat. Toutefois, il est possible d'en convenir avec Lensplaza, et l'autorisation écrite de Lensplaza doit avoir été obtenue avant leur publication.
Cette disposition ne s'applique pas dans la mesure où de telles informations sont connues ou accessibles au grand public par le biais de sources généralement disponibles qui ne sont pas les sources de la partie concernée. Indépendamment de cette disposition, chaque partie est autorisée à transmettre une copie de ces informations en cas d'ordonnance judiciaire ou administrative à cet égard, si cette transmission est faite à des comptables, des avocats, etc. sur une base confidentielle, ou s'il existe une obligation légale de le faire.
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Garantie et responsabilité
Nous exploitons notre site Web dans le cadre de nos possibilités techniques. Nous n'offrons aucune assurance ou garantie quant au réseau d'affiliation, aux produits Lensplaza et à l'utilisabilité de notre site Web sans erreurs et interruptions.
Lensplaza est responsable des dommages résultant de la violation de ses obligations contractuelles principales (obligations fondamentales) ou en cas d'absence de propriétés garanties. Au-delà de cette responsabilité et quel que soit le motif juridique, nous ne sommes responsables qu'en vertu de la loi allemande sur la Responsabilité du fait des produits défectueux ou si le dommage a été causé par une négligence grave ou intentionnelle de notre part ou de nos auxiliaires d'exécution.
En cas de violation par négligence légère d'une obligation contractuelle principale essentielle, la responsabilité de Lensplaza est engagée au maximum jusqu'à concurrence du dommage typiquement prévisible, qui ne peut excéder vos recettes publicitaires moyennes issues du présent accord.
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Brevets, droits d'auteurs, droits des marques et propriété intellectuelle
Le partenaire garantit que la fourniture de ses prestations conformément au présent contrat ne porte pas atteinte aux droits de tiers, en particulier aux droits de brevet, aux droits des marques, aux droits d'auteur, aux droits exercés par des sociétés de gestion collective ou transférés à celles-ci ou à d'autres droits de protection de tiers. Cette garantie couvre notamment les éventuelles références concrètes à des informations fournies par d'autres personnes, par exemple par le biais d'hyperliens ou de procédés similaires. Le partenaire garantit également que l'utilisation du site Web conformément au contrat ne donne lieu à aucune revendication de la part de sociétés de gestion des droits d'auteur.
Si Lensplaza ou une marque des entreprises associées à Lensplaza Deutschland est poursuivie par un tiers en raison d'une violation réelle ou prétendue des droits susmentionnés, le partenaire s'engage à libérer Lensplaza de toute prétention à cet égard et à l'indemniser. Cette indemnisation comprend également la prise en charge des frais de défense ou de poursuites judiciaires nécessaires. Lensplaza informera immédiatement le partenaire d'une telle revendication.
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Divers
Le présent accord est soumis au droit allemand. Le lieu de juridiction exclusif convenu est Essen. Nous nous réservons le droit d'intenter une action en justice dans votre juridiction. Le présent accord n'est pas transférable sans notre consentement écrit. Lensplaza est en droit de transférer ses droits et obligations découlant du présent contrat à des entreprises dans lesquelles Lensplaza ou l'un de ses associés détient une participation directe ou indirecte, ou de leur céder des droits découlant du présent contrat.
Si quelques dispositions du présent accord sont ou deviennent, complètement ou partiellement, caduques ou inapplicables, la validité des autres dispositions de l'accord n'en sera pas touchée. Il en va de même si l'accord contient une lacune. En lieu et place des dispositions caduques ou inapplicables, ou pour corriger les lacunes, il convient d'appliquer une réglementation appropriée qui, dans la mesure où cela est juridiquement possible, se rapproche le plus de ce que les partenaires auraient voulu s'ils avaient envisagé ce point lors de la conclusion du présent accord.